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La Cour d’appel publie une infolettre pour communiquer rapidement de l’information concernant ses pratiques, ses jugements récents et tout autre sujet d'intérêt.
La Cour tient à jour deux listes de diffusion ayant des vocations différentes :
Actualités |
Cette liste de diffusion donne notamment accès aux actualités de la Cour d’appel puisque l'infolettre est envoyée à chaque publication d'une actualité sur le site Web de la Cour. Elle peut aussi être envoyée à tout moment, selon les besoins. |
Arrêts et jugements (sélection de décisions) |
Cette liste de diffusion donne accès à une sélection d’arrêts et de jugements qui ont été publiés sur le site Web de la Cour depuis l’envoi de la dernière infolettre, soit du mardi 9 h au mardi 9 h. L’envoi peut se faire une fois par semaine, le mardi à 9 h 15 ou, en cas de publication d’un arrêt d’importance, à tout autre moment. |
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