Dernière mise à jour : septembre 2024

Le Précis de la référence juridique de la Cour d’appel du Québec (ci-après le « Précis ») a pour objectif de mettre à la disposition de la communauté juridique des règles d’écriture et de référence uniformisées. Sans que son utilisation soit obligatoire, les avocates, les avocats et les justiciables sont invités à utiliser ces règles d’écriture dans les différents actes de procédure, les mémoires ou les exposés qu’ils soumettent à la Cour. Leur observation ne supplée pas au respect des règlements de procédure de la Cour. En cas de conflit, ces derniers ont préséance.

La première édition du Précis, publiée en 2017, est née de la volonté d’établir une norme de citation qui reflète la pratique des tribunaux québécois, promeut l’intelligibilité ainsi que l’uniformité et facilite le repérage des sources et leur consultation, le tout d’une manière accessible.

Dans la même veine, cette deuxième édition comporte quelques nouveaux modèles de référence à la législation étrangère ou à des types de documents qui n’étaient pas répertoriés précédemment. Elle aborde aussi, brièvement, la typographie, la ponctuation et d’autres éléments de stylistique et de jurilinguistique. Enfin, divers exemples ont été ajoutés afin de mieux illustrer les règles, dont certaines ont d’ailleurs été précisées, les principes généraux demeurant ceux de la première édition.

Vous pouvez consulter et télécharger la nouvelle version du Précis de la référence juridique de la Cour d’appel du Québec.