Cour d’appel du Québec
Siège de Montréal Siège de QuébecVue extérieure du bâtiment - Intersection des rues Notre-Dame et St-Gabriel

Portes à deux panneaux en bronze
Portes à deux panneaux en bronze de sept mètres de hauteur en cuivre patiné. Le programme iconographique des portes a été esquissé par Cormier et réalisé par Edgar Brandt. Les six icônes représentent chacun une thématique, soit : la Vérité, la Justice, le Jugement, le Code criminel, le Pardon et le Châtiment. À noter que Cormier a également conçu les portes de l’Assemblée générale de l’ONU à New York sur un modèle comparable à ceux de la Cour d’appel.

Six bas-reliefs (1)
Quatre des six bas-reliefs :
- le Châtiment

Six bas-reliefs (2)
Quatre des six bas-reliefs :
- le Pardon

Six bas-reliefs (3)
Quatre des six bas-reliefs :
- le Code criminel

Six bas-reliefs (4)
Quatre des six bas-reliefs :
- le Jugement

Torchères de chaque côté des portes d’entrée extérieur
Torchères d’inspiration égyptienne réalisées et dessinées par Edgar Brandt (1880-1960), premier grand maître-ferronnier du XXe siècle. Cormier ne fait que préciser les dimensions et le genre de lumières. Les pieds des lampadaires extérieurs sont ornés de fleurs de lotus dans un motif diagonal répétitif.

Vue du plafond du vestibule extérieur

Photo des portes d’entrée prise de l’intérieur de l’édifice

Entrée du greffe de la Cour d'appel du siège de Montréal
On peut remarquer au-dessus de la porte d’entrée l’ancienne inscription à l’époque où la Cour criminelle occupait l’édifice : « Greffe de la paix — Peace office ».

Grand hall d’entrée (ou Salle des pas perdus)
Le grand hall est baptisé par Cormier « Salle des pas perdus » parce qu’il rappelle l’architecture des salles des pas perdus des gares ferroviaires. Le plafond a plus de 16 mètres de hauteur. La finition est des plus nobles : marbre travertin d’Italie pour le sol et les murs, marbre Sainte-Geneviève Golden Vein provenant du Missouri (États-Unis) pour les plinthes (bandes plates au bas d’un mur) et pour l’encadrement de portes. Dans le grand hall, la lumière naturelle pénètre par trois grandes coupoles de verre protégées par des lanterneaux en toiture.

Salon des avocats
Il s’agit d’une ancienne salle d’audience où siégeait la Cour des sessions et des procès sommaires. La salle a été transformée en 2003, lors de rénovations majeures en salon, destinée aux avocats. La pièce est également utilisée lors de certains événements (colloques, etc.). À noter que les lambris sur les murs sont faits de chêne d’Amérique, contrairement aux lambris des salles d’audience principales, qui sont faits d’un matériau plus noble, à savoir le noyer. Ceci illustre la hiérarchie entre les salles.

Armoiries du Québec dans la salle des pas perdus
Origine
Les armoiries du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse furent adoptées par décret de Sa Majesté la reine Victoria le 26 mai 1868 et modifiées par décret du lieutenant-gouverneur en conseil en 1939.
Composition
Deux fleurs de lis bleues sur fond d’or pour souligner l’origine française de la majorité de la population.
Le « léopard » ou lion passant or sur fond rouge pour rappeler les liens du Québec avec la Grande-Bretagne.
Un rameau de trois feuilles d’érable, la feuille d’érable étant décrite comme un symbole propre au Haut et au Bas-Canada.
Historique
À l’origine, les armoiries n’avaient que deux fleurs de lis probablement pour symboliser le désir de la Couronne britannique de ne pas usurper les armoiries des Bourbon (France), lesquelles étaient composées de trois fleurs de lis d’or sur fond bleu. À la suite de diverses propositions exprimées, le gouvernement se dota en 1939 d’armoiries reflétant l’histoire politique du Québec. Il est à noter que, contrairement aux usages suivis par les autres membres de la fédération canadienne, le Québec se dota d’armoiries sans avoir recours aux autorités britanniques.

Pluit de lumière dans la salle des pas perdus
L’édifice Ernest-Cormier compte 23 puits de lumière; le but étant de miser sur l’éclairage naturel pour éclairer l’édifice.

Escalier menant à la salle La Fontaine

Les rampes
Les rampes ont été conçues par Edgar Brandt et sont faites de laiton et de bronze. Elles s’inscrivent dans un style Art déco.

Vue de l’entrée de la salle La Fontaine.

Salle La Fontaine (1)
Salle nommée en l’honneur du second juge en chef (le premier étant James Stuart) de la Cour d’appel du Québec, Sir Louis-Hippolyte La Fontaine.
Qui était Sir Louis-Hippolyte La Fontaine? (1807–1864)
Avocat, député, homme d’État, magistrat et baronnet;
Admis au Barreau en 1829;
Député à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada (1830-1838);
Député du Haut-Canada (1841-1844);
Député de Terrebonne (1844-1848);
Député de Montréal (1848-1851);
Co-premier ministre du Canada-Uni (avec Robert Baldwin) et procureur général du Bas-Canada (1842-1843 et 1848-1851);
Juge en chef de la Cour du banc de la reine (Cour d’appel du Québec) (1853-1864);
Sa Majesté britannique lui confère le titre de baronnet (sir) du Royaume-Uni en 1854;
Père du gouvernement responsable et défenseur de la langue française au Canada, il a instauré la grande réforme judiciaire de 1849 et a participé à la création de plusieurs institutions judiciaires, encore en place aujourd’hui.

Salle La Fontaine (2)
À l’époque où l’édifice était une cour criminelle, cette salle d’audience était consacrée aux procès avec juge et jury pour les crimes dits « indictables ». Les condamnations à mort, à une certaine époque, y étaient prononcées par un juge revêtu de son tricorne et ganté de noir. À l’heure actuelle, la salle La Fontaine est utilisée pour les causes de longue durée ainsi que pour les causes dont la formation est composée de cinq juges. Elle sert aussi de salle d’apparat dans le cadre de cérémonies officielles (ex. cérémonie d’assermentation ou de présentation d’un juge).

Banc
Banc destiné à accueillir le public dans les salles d’audience. Il s’agit de nouveau mobilier inspiré du mobilier d’époque.

Luminaire
Luminaire situé sur le podium dans une salle d’audience.

Plafond de la salle La Fontaine (1)
Plafond à caissons de la salle La Fontaine qui a complètement été restauré pendant trois mois par quinze artisans durant les rénovations majeures au début des années 2000. Les coloris tel qu’on peut les voir actuellement sont fidèles à ceux d’origine.

Plafond de la salle La Fontaine (2)
Le plafond de la salle La Fontaine est fait de véritables motifs en bas-reliefs contrairement aux plafonds des autres salles qui sont peints en utilisant la technique du trompe-l’œil.

Anciennes inscriptions
Au-dessus des portes d’entrée des salles d’audience, on retrouve les anciennes inscriptions à l’époque où l’édifice était une cour pénale et criminelle. Ci-dessus, plaque située au-dessus des portes d’entrée de la salle Antonio-Lamer. Tel qu’on peut le lire, cette salle était destinée aux enquêtes préliminaires.

Ornement
Ornement présent au-dessus de chaque porte d’entrée, à l’intérieur des salles d’audience. Il s’agit d’une allégorie classique de la justice où l’on peut voir la balance de la justice (symbole d’équilibre et d’équité) ainsi que le glaive (symbole de force et de sanction (peine capitale)).

Porte d'entrée de la salle de médiation

Salle de médiation et de facilitation pénale
La « Cour de sessions » occupait cette salle à l’époque. S’y tenaient les procès ordinaires devant la Cour des sessions trimestrielles de la paix, plus tard devenue la Cour des sessions de la paix. Aujourd’hui, la Cour des sessions de la paix est devenue la Cour du Québec, chambre criminelle. L’appellation Cour de « sessions » s’explique par le fait que les juges y siégeaient trois sessions par année, soit à l’automne, à l’hiver et au printemps. L’appel du rôle avait lieu au début de la session de la Cour, laquelle entendait les causes mises au rôle jusqu’à épuisement.
De nos jours, cette salle est consacrée à la médiation (en matière civile) et à la facilitation pénale (en matière criminelle). La médiation a été instaurée à la Cour d’appel en 1998 à l’initiative de la juge Louise Otis. Il s’agit d’une autre voie de résolution des litiges, plus simple et moins coûteuse, qui peut être demandée par les justiciables, lesquels participeront ainsi au règlement et à la solution du différend les opposant.

Corridors du rez-de-chaussée
Chaque corridor du rez-de-chaussée est orné de murs de marbre provenant de la Baie Missisquoi. La restauration des murs abîmés fut compromise puisque la carrière de la Baie Missisquoi, d’où origine le marbre, était fermée depuis belle lurette et sa réouverture impossible. Les architectes passent alors au plan B. Le travail de restauration (« patchwork ») a pu être réalisé grâce aux dalles de marbre intactes qui servaient de cloisons dans les toilettes publiques du premier sous-sol. Celles-ci ont été remplacées par du marbre plus contemporain. Six œuvres de l’artiste Sylvie Cloutier sont présentées dans les corridors du rez-de-chaussée.

Le second étage
À l’époque, le second étage abritait notamment les bureaux des officiers de liaison, des officiers de la Couronne, de la magistrature, ainsi que le bureau d’anciens premiers ministres (par ex. messieurs Duplessis et Taschereau). En effet, au cours des années 30, 40 et 50, le bureau du premier ministre du Québec se trouvait dans cet édifice. Ce fut le cas jusqu’à l’inauguration de l’édifice Hydro-Québec, sur le boulevard Dorchester d’alors (devenu le boulevard René-Lévesque).

Bibliothèque (1)
La Cour d’appel possède sa propre bibliothèque réservée à l’usage du personnel et des juges.

Bibliothèque (2)
La Cour d’appel possède sa propre bibliothèque réservée à l’usage du personnel et des juges.

Salle de conférence de la magistrature

Chambre forte
Chambre forte située dans le greffe de la Cour d’appel. À l’époque, la chambre forte servait à conserver les pièces à conviction.

Mobilier Cormier
À l’époque, les architectes dessinaient non seulement l’édifice, mais également les meubles devant orner le nouveau bâtiment. Le mobilier Cormier avait été éparpillé avec le temps dans divers édifices gouvernementaux. Plusieurs meubles ont été retrouvés et ont été rapatriés dans l’édifice Ernest-Cormier à l’occasion des travaux de rénovation (2002 à 2004). Le mobilier dessiné par Cormier porte la plupart du temps sa « signature », à savoir une insertion d’ébène noire, comme celle apparaissant dans les lambris des salles d’audience.

Palais de justice de Québec - Bâtiment extérieur
Le palais de justice de justice de Québec a ouvert ses portes en 1983. La construction d’un nouveau palais de justice était devenue nécessaire au début des années 80 puisque les locaux de l’ancien palais, situé au 12, rue St-Louis (proche du Château Frontenac), ne permettaient plus de répondre au besoin de la population de la région de Québec. L’édifice actuel abrite non seulement les locaux de la Cour d’appel du Québec, mais également ceux de la Cour supérieure, de la Cour du Québec ainsi que des cours fédérales (Cour d’appel fédérale, Cour fédérale, Cour martiale, Cour canadienne de l’impôt).

Façade du bâtiment - Vue éloignée
Vue éloignée de la façade du Palais de justice de Québec

Sculpture - Extérieur (1)
Sculpture fabriquée en plaques d’acier boulonnées. Elle a été réalisée par Armand Vaillancourt et est intitulée « Justice! » (année de création : 1980). Pour plus de détails : http://www.armandvaillancourt.ca.

Sculpture - Extérieur (2)
Sculpture fabriquée en plaques d’acier boulonnées. Elle a été réalisée par Armand Vaillancourt et est intitulée « Justice! » (année de création : 1980). Pour plus de détails : http://www.armandvaillancourt.ca.

Atrium intérieur (1)
L’édifice de six étages de style moderne comprend un vaste atrium intérieur.

Atrium intérieur (2)
Extrait du livre « Les districts judiciaires du Québec & leurs Palais de justice » publié en 2002 par la Cour supérieure du Québec à l’occasion du 150e anniversaire de la Cour supérieure :
L’emplacement du nouvel édifice est sis entre la rivière St-Charles au nord, la rue St-Paul, au sud, la rue Ramsay, à l’est, l’autoroute Dufferin à l’ouest. Deux raisons principales ont présidé à ce choix : d’abord, une question de facilité d’accès; l’autoroute et les boulevards Charest, Champlain et des Capucins y convergent et puis, la revitalisation du quartier St-Roch.
La bâtisse à six étages comprend un vaste atrium intérieur relié à un garage à trois niveaux, construit sous l’autoroute. Cela a posé des problèmes d’ingénierie très particuliers. L’édifice est divisé en quatre secteurs, de périmètres dissemblables. Ces secteurs sont délimités par des joints de dilatation de sorte que chacun d’eux constitue effectivement un édifice distinct.
Le site même de la construction a posé un sérieux problème. Des vestiges de quais du vieux port devaient être enlevés; la présence de remblais et de dépôts sédimentaires provenant de la rivière ainsi que la grande profondeur du socle rocheux compliquaient les études des fondations. En plus, la Ville de Québec est située dans une zone de haute séismicité (zone3).
C’est le béton armé qui fut retenu pour la charpente de l’édifice principal, car seule une ossature en béton pouvait satisfaire la conception architecturale. Pour le toit de l’atrium, dont l’architecture très particulière donne à tout l’ensemble un caractère distinctif, c’est l’acier qui s’imposait. Les plans verticaux et inclinés de cette structure métallique, qui enveloppe seulement une partie de la superficie de l’édifice, sont entièrement recouverts de verre.

Oeuvre - Intérieur (1)
Œuvre du sculpteur Louis Archambault qui représente la force, la grandeur, la noblesse et la transparence de la Justice. Elle est constituée de treillis formés d’extrusions d’aluminium peint.

Oeuvre - Intérieur (2)
Œuvre du sculpteur Louis Archambault qui représente la force, la grandeur, la noblesse et la transparence de la Justice. Elle est constituée de treillis formés d’extrusions d’aluminium peint.

Oeuvre - Intérieur (3)
Œuvre du sculpteur Louis Archambault qui représente la force, la grandeur, la noblesse et la transparence de la Justice. Elle est constituée de treillis formés d’extrusions d’aluminium peint.

Comptoir du greffe
Comptoir du greffe de la Cour d’appel du siège de Québec.

Salle d'audience 4.33
Cette salle est utilisée pour entendre des pourvois au fond puisque la tribune à l’avant de la salle permet à trois juges d’y siéger.

Salle de conférence 4.32
Cette salle est utilisée pour les séances de conférence de règlement à l’amiable et de facilitation pénale.
