Actualités

04 octobre 2024

La juge en chef du Québec à la cérémonie de remise du prix de la Justice

30 septembre 2024

Accès audio à l’audition des dossiers relatifs à la tragédie de Lac-Mégantic

27 septembre 2024

Colloque du 175e anniversaire de la Cour : encore quelques places disponibles

25 septembre 2024

La Cour d’appel présente aux activités de la rentrée judiciaire 2024

23 septembre 2024

La deuxième édition du Précis de la référence juridique de la Cour d’appel est maintenant en ligne

17 septembre 2024

Les tribunaux à la rencontre du public

09 septembre 2024

Invitation au colloque du 175e anniversaire de la Cour d’appel du Québec

21 août 2024

Événements de la rentrée judiciaire 2024 à Québec, une invitation pour tous!

12 août 2024

Décès du juge retraité Jacques Delisle

08 août 2024

Avis concernant le recours à l’intelligence artificielle devant la Cour d’appel du Québec